Dans une réponse au député des Landes Boris Vallaud le 15 mai 2018 à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Education nationale a confirmé l’exclusion du champ de la directive Travel des ACM organisés sur le territoire national par les associations et fédérations agréées. La Ligue de l’enseignement se félicite de cette réponse, consécutive au plaidoyer mené au sein de l’Unat et de la JPA, et reste vigilante sur l’application concrète de ces nouvelles mesures.
La directive européenne du 25 novembre 2015 dite « Directive Travel », a notamment pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection des voyageurs au regard des risques, tant physiques que financiers, liés aux activités de voyages et de séjours. La transposition de cette directive en droit français par l’ordonnance du 20 décembre 2017 a conduit à supprimer de la liste des organismes exclus de l’obligation d’immatriculation, à l’article L. 2011-18 du Code du Tourisme, les associations et organismes sans but lucratif organisant des ACM, les obligeant ainsi notamment à justifier d’une garantie financière suffisante et d’une assurance garantissant les conséquences financières de la responsabilité civile professionnelle.
La Ligue de l’enseignement, aux côtés d’autres acteurs du tourisme social et associatif réunis au sein de l’Unat et de la JPA, s’est inquiétée de ces nouvelles mesures lourdes pour les associations organisatrices d’ACM.
Le ministre de l’Education nationale, également chargé de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, interrogé à l’Assemblée nationale par le député des Landes Boris Vallaud, a confirmé le 15 mai dernier que les associations et fédérations agréées organisatrices d’ACM sur le territoire national n’entrent pas dans le champ de la directive (agrément Jeunesse et éducation populaire, agrément Sport, agrément d’association éducative complémentaire de l’enseignement public) :
« Ces associations qui remplissent une mission d’intérêt général éducative et sportive, contribuent au renforcement du lien social et œuvrent en faveur de l’accès aux vacances et aux loisirs de tous les enfants en particuliers les 3 millions d’entre eux qui n’ont pas la chance de partir en vacances. Etant donné leur but non lucratif et compte tenu du régime particulier auquel elles sont soumises offrant un haut niveau de protection, elles ne sont pas tenues de justifier d’une garantie financière nouvelle par rapport au régime existant. »
Cette exclusion vaut aussi pour les collectivités locales organisatrices d’ACM.
Le ministre a par ailleurs précisé que « les ACM sans hébergement, c’est-à-dire accueils de loisirs, accueils de jeunes, accueils de scoutisme, sans hébergement, n’entrent pas non plus dans le champ de cette directive dès lors que leur période de fonctionnement couvre une période de moins de moins de 24 heures et qu’ils ne comprennent pas de nuitée. »
