à l’attention des référentes des lieux de travail : merci de bien vouloir diffuser et afficher.

Bonjour,

Nous avons eu à déplorer la réception de plusieurs contraventions pour excès de vitesse avec les véhicules appartenant à notre association ou de location au cours des 3 dernières semaines.

Nous vous rappelons les règles relatives à la circulation routière qui doivent être respectées en matière de limitation de vitesse, d’interdictions, de règles de stationnement ou tout autre acte en lien avec la sécurité routière pour l’ensemble de nos activités et notamment l’accueil de groupes d’enfants.

Comptant sur votre vigilance et le respect de ces consignes.

Cordialement.

 

RAPPEL

 Utilisation des voitures du parc fédéral :

–    Chaque responsable recruteur devra expressément demander aux salariés en place et à tout nouveau salarié une copie de son PERMIS DE CONDUIRE.

–    Concernant les infractions routières, à compter du 1er janvier 2017, l’employeur doit impérativement, en cas d’infraction au code de la route commise par un salarié avec un véhicule de l’entreprise, indiquer l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule lors de cette infraction. La non révélation de l’auteur de l’infraction par le représentant légal d’une personne morale constitue une infraction spécifique punie d’une amende de 90 à 750 euros pour le représentant légal et/ou de 450 à 3 750 euros pour la personne morale (article L121-6 du code de la route et articles 530-3 et R49 du code de procédure pénale).  A réception de l’amende, la Ligue de l’enseignement enverra la requête en exonération au ministère public avec le nom du(de la) conducteur(trice). Ce(cette) dernier(e) recevra à son nom l’avis de contravention.

–    Nous demandons à chaque référent ayant en charge un véhicule fédéral ou en location (sièges Caen, Saint-Lô et Saint Germain du Corbéis, Directeurs(trice) de centres, Coordinateurs(trices) de sites de loisirs, Responsables de pôles) de mettre en place les outils nécessaires afin d’identifier tout conducteur.

–    Le montant des contraventions pour stationnement gênant ou non autorisé est à la seule charge de la personne ayant emprunté le véhicule.

–    Il est interdit de fumer dans les véhicules mis à votre disposition (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 – Journal Officiel n° 265 du 16/11/2006).

–    Pour les véhicules des sièges de Caen et de Saint-Lô, vous avez obligation de réserver le véhicule emprunté sur le logiciel de gestion et de réservation de ressources (GRR). Il est nécessaire d’indiquer votre nom, le service pour lequel vous êtes en mission et la destination de votre déplacement. Il sera ainsi possible de préserver la priorité d’utilisation aux itinéraires les plus étendus et de faciliter le covoiturage

–    Pour chaque véhicule fédéral ou pour chaque véhicule loué, devront être mis à disposition des fiches de relevé des kilomètres sur lesquelles devront être mentionnés lisiblement : nom du(de la) conducteur(trice), date, service missionnant, kilométrage de départ et kilométrage d’arrivée (cf. fiche jointe). L’imputation des kilomètres sur chaque service en sera facilitée.

–    Après utilisation, les véhicules doivent être laissés propres et reconditionnés (ex : plage arrière réinstallée, etc…).

–    Nous vous demandons de remettre du carburant lorsque le réservoir est au quart (pour le siège de Caen, des bons carburant Carrefour sont à disposition – référente Nathalie TOMAZ, pour le siège de St Lô, des cartes de paiement sont à disposition dans les pochettes des véhicules. Le code est à récupérer auprès de Laurence, Emilie (Nadine) ou Teri ; le code secret ne doit pas être communiqué à des tiers ou laissé en évidence (comme pour toute carte de paiement)

–    S’il vous arrivait d’être en retard pour restituer le véhicule, veuillez à en avertir l’utilisateur suivant.

–    En cas de dégradation ou de dysfonctionnement du véhicule, il vous est demandé d’en avertir les référents sur chaque site pour permettre, le plus rapidement possible, de réparer le matériel mais surtout, si nécessaire, de déclarer le sinistre auprès de l’APAC  (Référents : siège Caen – Dorothée GOSSE ; siège Saint-Lô – Laurence VAULTIER ; siège Saint Germain du Corbéis – Myriam SONNET ; Centres – Directeurs(trices) ; Sites de loisirs : Coordonnateurs(trices)) .